J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2000
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Arrêté du 3 juillet 2000 portant nomination à la commission de génie génétique
NOR : RECR0071538A
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du ministre de la recherche en date du 3 juillet 2000, M. Rosset (Roland) est nommé président de la commission de génie génétique, sur proposition de ses membres.